Article 1
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées de la commune de Wissant (Pas-de-Calais).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1230839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/31/ETLL1230839A/jo/article_1
Texte n°9
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées de la commune de Wissant (Pas-de-Calais).
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