Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1239004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/8/MENE1239004A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe II du présent arrêté sont, à leur demande, dispensés de l'unité de langue vivante 2.