Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1239004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/8/MENE1239004A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe I du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités langue vivante 1, français, histoire-géographie et éducation civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.