Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1234539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/29/INTJ1234539A/jo/article_13

Texte n°13

Article 13


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.