Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1234539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/29/INTJ1234539A/jo/article_12
Texte n°13