Article 6
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-SE-01 et BAR-SE-02 sont supprimées à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : DEVR1238556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/31/DEVR1238556A/jo/article_6
Texte n°18