Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1236231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/5/AFSS1236231A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.