Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Version INITIALE

NOR : MCCC1233014S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/10/29/MCCC1233014S/jo/article_13

Texte n°29

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
1. M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe.
2. M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil.
3. M. Jean-Pierre GANIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
4. Mme Alison POUPEL, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes.
5. M. Arnaud VUILLE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
6. M. Ronald AMETIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
7. Mme Maud MENOUILLARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
8. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.
9. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.