Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : DEVA1236495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/24/DEVA1236495A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France est en cours de validité.