Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier

Version INITIALE

NOR : ETSD1236862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/22/ETSD1236862A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 10 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.