Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Version INITIALE

NOR : ETSD1235738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/12/ETSD1235738A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.