Décision n° 2012-746 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-514 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAC1238078S

Texte n°76