Décision n° 2012-747 du 16 octobre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 du conseil, modifiée par la décision n° 2012-540 du 24 juillet 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 mai 2012 :



  • Catégorie A


    12 LIA001 Association Radio 3 Dès (Radio 3 Dès).
    12 LIA002 Association TO « Témoins sur les Ondes » (RCF-Radio TO).
    12 LIA003 Association Grains de Sel (Radio Malaïka).
    12 LIA004 Association Radio Maria France (Radio Maria).


    Catégorie B


    12 LIB 001 SAS Contact FM (Contact).
    12 LIB 002 SARL Radio 6 (Radio 6).


    Catégorie C


    12 LIC 001 SARL Quinto Avenio (Skyrock).
    12 LIC 002 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Amiens/Abbeville).
    12 LIC 003 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Lille).
    12 LIC 004 SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Lille/Virgin Radio Amiens/Virgin Radio Saint-Quentin/Virgin Radio Côte d'Opale/Virgin Radio Dunkerque).
    12 LIC 005 SAS RFM Réseau Nord (RFM Nord).
    12 LIC 006 SAS NRJ Réseau (NRJ Lille/NRJ Amiens-Abbeville).


    Catégorie D


    12 LID 001 SA SERC (Fun Radio).
    12 LID 002 SA Sodéra (RTL. 2).
    12 LID 003 SA Vortex (Skyrock).
    12 LID 004 SA Oüi FM (Oüi FM).
    12 LID 005 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    12 LID 006 SAS NRJ (NRJ).
    12 LID 007 SAS Business FM (BFM Business).
    12 LID 008 SAS RFM Entreprises (RFM).
    12 LID 009 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    12 LID 010 SARL Chante France Développement (Chante-France).
    12 LID 011 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
    12 LID 012 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    12 LID 103 SAS Aime C2 (Beur FM).
    12 LID 014 SAS Regroupement des Radio musulmanes de France-Radio.
    (Radio Orient).


    Catégorie E


    12 LIE 001 SA CLT-UFA (RTL).
    12 LIE 002 SAM Radio Monte Carlo (RMC).
    12 LIE 003 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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