Article 1
L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1181 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011 (1)
NOR : MAEJ1235670D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/22/MAEJ1235670D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/22/2012-1181/jo/article_1
Texte n°6