Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association La Sasson

Version INITIALE

NOR : ETLL1235591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/8/ETLL1235591A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est délivré à l'association La Sasson, dont le siège social est situé à Saint-Alban-Leysse (Savoie), un agrément portant sur le territoire de la Savoie, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.