Article 1
Il est délivré à l'association La Sasson, dont le siège social est situé à Saint-Alban-Leysse (Savoie), un agrément portant sur le territoire de la Savoie, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1235591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/8/ETLL1235591A/jo/article_1
Texte n°15
Il est délivré à l'association La Sasson, dont le siège social est situé à Saint-Alban-Leysse (Savoie), un agrément portant sur le territoire de la Savoie, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
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