Décision du 11 octobre 2012 modifiant la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1236656S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/10/11/DEFD1236656S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le 7 et le 8 de l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
8. Mme la commissaire capitaine Marie Lefrançois, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »