Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 17 septembre 2012 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
2. Arrêté du 5 octobre 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Ministère de la justice

3. Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Décision du 3 octobre 2012 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
6. Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

7. Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
8. Décret du 11 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
9. Décret du 11 octobre 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
10. Arrêté du 5 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11. Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12. Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature
13. Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2012

Ministère de la défense

14. Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
15. Décision du 11 octobre 2012 modifiant la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de la culture et de la communication

16. Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
17. Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18. Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19. Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20. Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
22. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance et au changement de dénomination d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
23. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
24. Arrêté du 2 octobre 2012 annulant et reportant l'épreuve écrite d'admission de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2012 pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture
25. Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012
26. Arrêté du 4 octobre 2012 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2012
27. Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

28. Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Premier ministre

30. Arrêté du 9 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'éducation nationale

31. Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

32. Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
33. Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
34. Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

35. Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Chapdelaine (Marie-Anne)
36. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
37. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
38. Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
39. Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
40. Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Ministère de la défense

41. Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

42. Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
43. Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

44. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

45. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
46. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
47. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

48. Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Ministère des affaires sociales et de la santé

67. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
68. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

69. Avis annulant et reportant l'épreuve de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de l'économie et des finances

70. Avis n° 2012-01 de l'Autorité de la statistique publique du 3 octobre 2012 sur la labellisation des statistiques sur les bénéficiaires de prestations légales produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
71. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
72. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)