Décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Version INITIALE

NOR : CSAC1235713S

Texte n°77

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.