Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Version INITIALE

NOR : MENH1230944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/3/MENH1230944A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.