Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. COLLIN (Jean-François)

Version INITIALE

NOR : MCCB1235406D

Texte n°81

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.