Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2012-1123 du 3 octobre 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la formation en France de médecins spécialistes saoudiens, signé à Riyad le 9 octobre 2011 (1)
2. Décret n° 2012-1124 du 4 octobre 2012 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation

Ministère de la justice

3. Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
4. Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
5. Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
6. Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'économie et des finances

7. Décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
8. Arrêté du 31 août 2012 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

Ministère des affaires sociales et de la santé

9. Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
10. Arrêté du 7 septembre 2012 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène transportable INVACARE SOL O2 et du concentrateur d'oxygène portable INVACARE XP O2 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
12. Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
13. Décision du 15 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
14. Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
15. Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
16. Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
17. Décision du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
18. Décision du 18 juillet 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
19. Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
20. Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
21. Décision du 2 octobre 2012 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Ministère de l'intérieur

22. Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports
23. Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
24. Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)
25. Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés-Ile-de-France)
26. Arrêté du 1er octobre 2012 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 7 au 14 octobre 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27. Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
28. Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
29. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
30. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
31. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
32. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
33. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz
34. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

35. Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

36. Décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée
37. Arrêté du 2 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

38. Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Premier ministre

41. Décret du 3 octobre 2012 portant intégration (chambres régionales des comptes)
42. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - Mme ELIZEON (Sophie)
43. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration - Mme LOISEAU (Nathalie)
44. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Ministère des affaires étrangères

45. Décret du 3 octobre 2012 portant nomination d'un consul général de France à São Paulo - M. LORAS (Damien)
46. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BRAINE (Edouard)
47. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - Mme PARADAS (Marion)

Ministère de la justice

48. Décret du 3 octobre 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
49. Décret du 3 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
50. Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
51. Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
52. Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
53. Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
54. Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
55. Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
56. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif à une société professionnelle de notaires (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

62. Arrêté du 25 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
63. Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
64. Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
65. Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
66. Arrêté du 28 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
67. Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
68. Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

69. Décret du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Ministère de l'intérieur

70. Décret du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. ROCHATTE (Alexandre)
71. Décret du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Briançon - M. BENTALEB (Imed)
72. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. TRIOLLE (Alain)
73. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. LE DEUN (Raymond)
74. Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
75. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
76. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
77. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

78. Décret du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

79. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mme WARGON (Emmanuelle)

Ministère de la défense

80. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la culture et de la communication

81. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. COLLIN (Jean-François)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

82. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris - Mme COQUELET (Marie-Laure)
83. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan - M. ZALIO (Pierre-Paul)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

84. Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance biologique du territoire
85. Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
86. Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

87. Décret du 3 octobre 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. MARQUES (Christophe)
88. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du directeur général de la modernisation de l'Etat - M. FILIPPINI (Jérôme)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

98. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

99. Avis relatif à l'extension d'un accord portant création d'un certificat de qualification professionnelle interbranches « technicien-conseil aux adhérents de coopératives » CQPI TCAC
100. Avis relatif à l'extension d'un accord national sur les groupements d'employeurs agricoles et ruraux

Premier ministre

125. Avis de vacance d'un emploi de direction
126. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
127. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
128. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de la Haute-Corse)

Ministère de l'économie et des finances

129. Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des affaires sociales et de la santé

130. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière à la mutation
131. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

132. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)

Ministère des affaires sociales et de la santé

133. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des concentrateurs d'oxygène INVACARE SOL O2 et INVACARE XP O2 et de leurs forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances