Article 1
L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant : « Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne».
Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR : DEFD1226290D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/2/DEFD1226290D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/2/2012-1120/jo/article_1
Texte n°23