Article 6
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1235311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/27/AFSH1235311A/jo/article_6
Texte n°10
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
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