Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique

Version INITIALE

NOR : TRAT1203426D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/TRAT1203426D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/2012-1104/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Fort-de-France désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique désigné par ce conseil.