Article 2
Le grand port maritime de la Martinique est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune de Fort-de-France.
République
Française
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NOR : TRAT1203426D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/TRAT1203426D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/2012-1104/jo/article_2
Texte n°18
Le grand port maritime de la Martinique est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune de Fort-de-France.
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