Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : TRAT1203425D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/TRAT1203425D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/2012-1103/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.