Article 2
Le grand port maritime de la Guadeloupe est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Pointe-à-Pitre.
Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe
NOR : TRAT1203425D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/TRAT1203425D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/1/2012-1103/jo/article_2
Texte n°17