Article 14
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
NOR : DEFH1234312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/DEFH1234312A/jo/article_14
Texte n°9