Article 1
Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc telles que figurant en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1222680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/17/TRAT1222680A/jo/article_1
Texte n°27
Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc telles que figurant en annexe au présent arrêté.
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