Arrêté du 17 septembre 2012 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Version INITIALE

NOR : TRAT1222680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/17/TRAT1222680A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc telles que figurant en annexe au présent arrêté.