Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Noisette de Cervione - Nuciola di Cervioni »

Version INITIALE

NOR : AGRT1231323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/14/AGRT1231323A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.