Article 17
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1228487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/AGRG1228487A/jo/article_17
Texte n°17