Article 1
Le taux de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 10 800 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1234605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/20/MCCB1234605A/jo/article_1
Texte n°15
Le taux de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 10 800 euros.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.