Arrêté du 20 septembre 2012 portant sur les taux des allocations d'études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013

Version INITIALE

NOR : MCCB1234605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/20/MCCB1234605A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le taux de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 10 800 euros.