Décision n° 2012-MA-41 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zap FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM

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NOR : CSAR1234960S

JORF n°0225 du 27 septembre 2012

Texte n°54

Décision n° 2012-MA-41 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zap FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM

Annexe
- Article

Article 2

L'association Zap FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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