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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0225 du 27 septembre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/27

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N°0225 du 27 septembre 2012

PDF - 5,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Ministère de la défense

  1. Décret du 26 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
  2. Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace
  3. Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
  4. Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-667 du 11 septembre 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  2. Décision n° 2012-LI-01 du 18 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Banquise FM
  3. Décision n° 2012-MA-22 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille
  4. Décision n° 2012-MA-23 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM
  5. Décision n° 2012-MA-24 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco
  6. Décision n° 2012-MA-25 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
  7. Décision n° 2012-MA-26 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
  8. Décision n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  9. Décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
  10. Décision n° 2012-MA-29 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon
  11. Décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
  12. Décision n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon
  13. Décision n° 2012-MA-32 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure
  14. Décision n° 2012-MA-33 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse Bellevue
  15. Décision n° 2012-MA-34 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
  16. Décision n° 2012-MA-35 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
  17. Décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
  18. Décision n° 2012-MA-37 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
  19. Décision n° 2012-MA-38 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
  20. Décision n° 2012-MA-39 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine
  21. Décision n° 2012-MA-40 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine
  22. Décision n° 2012-MA-41 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zap FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM

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