Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
NOR : DEVA1232731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/17/DEVA1232731A/jo/article_3
Texte n°17