Décision n° 2012-MA-03 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

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NOR : CSAR1234672S

JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Texte n°37

Décision n° 2012-MA-03 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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