Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : INTE1234242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/15/INTE1234242A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.