Article 6
Le secrétaire général des affaires étrangères et l'inspecteur général des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne, de la mission ministérielle d'audit interne et du comité de maîtrise des risques au sein du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEC1233563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/3/MAEC1233563A/jo/article_6
Texte n°2