Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1200083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/EFIK1200083A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable, à M. Julien Rosier, responsable du service juridique, et à Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er.