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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0214 du 14 septembre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/14

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N°0214 du 14 septembre 2012

PDF - 5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
  2. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
  3. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
  5. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  6. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations
  7. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
  8. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
  9. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
  10. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations
  11. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
  12. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
  13. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
  14. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
  15. Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
  2. Arrêté du 25 août 2012 portant approbation du compte financier 2011 du Comité national de la conchyliculture
  3. Arrêté du 25 août 2012 portant approbation de l'état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture
  4. Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne
  5. Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  2. Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  3. Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  4. Arrêté du 3 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de technicien de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie laitière et des coopératives laitières agricoles
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, des producteurs salariés de base des services extérieurs de la production des sociétés d'assurances, des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre du secteur de l'assurance
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  15. Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis divers

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