Article 8
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2012.
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
NOR : INTE1233730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/4/INTE1233730A/jo/article_8
Texte n°14