Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0213 du 13 septembre 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
- Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
- Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. Annexe au décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
Budget
- Rapport relatif au décret n° 2012-1044 du 11 septembre 2012 portant virement de crédits
- Décret n° 2012-1044 du 11 septembre 2012 portant virement de crédits
- Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
- Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
- Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire
- Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
- Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
- Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
- Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
- Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
- Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
- Décision du 10 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère du redressement productif
- Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
- Arrêté du 3 septembre 2012 relatif au comité technique de l'Institut Mines-Télécom et au comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 14 août 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace (Bas-Rhin)
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne Z 318 en France métropolitaine
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne Y 50 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
- Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
- Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Décision du 10 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la défense
- Décret du 12 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 12 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 12 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
- Décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 5 septembre 2012 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux compte
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 11 septembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national du cancer - Mme Burstin (Anne)
- Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France expertise internationale
- Décision n° 2012-10 du 5 septembre 2012 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 1er août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)
- Décision du 3 août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)
Ministère du redressement productif
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Transports, mer et pêche
- Décret du 11 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Duron (Philippe)
- Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des droits des femmes
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller général des établissements de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers