Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

Version INITIALE

NOR : INTE1233722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/3/INTE1233722A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
―le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales » ;
― les mots : « recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département » sont remplacés, selon le cas, par les mots : « Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie » ou « Journal officiel de la Polynésie française ».