Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Version INITIALE

NOR : DEVL1222333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/28/DEVL1222333A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.