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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0211 du 11 septembre 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Energie du Haut Dourdou à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 27 août 2012 relatif à l'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
  3. Arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2012
  4. Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
  5. Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne
  6. Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre
  7. Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger
  8. Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 août 2012 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  6. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  7. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  8. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  9. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  10. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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