Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel des finances publiques-impôts

Ministère de la justice

2. Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 20 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
5. Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6. Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
7. Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
8. Décision du 18 juillet 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 31 août 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve pratique du recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10. Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Energie du Haut Dourdou à exploiter une installation de production d'électricité
11. Arrêté du 27 août 2012 relatif à l'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
12. Arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2012
13. Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
14. Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne
15. Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre
16. Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger
17. Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime

Ministère de la culture et de la communication

18. Arrêté du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

19. Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20. Arrêté du 29 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interprochasse
21. Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Ministère de la justice

22. Arrêté du 30 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 30 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 31 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 31 août 2012 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Ministère des affaires sociales et de la santé

31. Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

32. Arrêté du 14 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
33. Arrêté du 28 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

34. Arrêté du 13 août 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
35. Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère de la culture et de la communication

36. Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

37. Arrêté du 4 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

38. Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

51. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
52. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
53. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
54. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
55. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
56. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
57. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
58. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
59. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
60. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère de la culture et de la communication

61. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Pays de la Loire)
62. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Rhône-Alpes)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

65. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
66. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances