Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie FLEX FOOT BALANCE de la société ÖSSUR Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1233358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/30/AFSS1233358A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :


CODE
RÉFÉRENCE
FABRICANT/
fournisseur
DATE DE FIN
de prise en charge

VI8Z102
FLEX FOOT
BALANCE
ÖSSUR/ÖSSUR Europe BV
1er février 2013