Article 1
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe : « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire », est ajoutée la rubrique « Société SOMNOMED SARL » comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
2407378 | Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) |
| Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, SOMNODENT. |
L'orthèse SOMNODENT est de type bibloc, constituée de 2 gouttières rigides en acrylique, non solidaires, adaptées respectivement sur les mâchoires supérieure et inférieure du patient. | |
Cette orthèse est fabriquée sur mesure à partir de matériaux plastiques biocompatibles. | |
La gouttière de la mâchoire inférieure comporte 2 ailettes latérales, situées environ à la hauteur des prémolaires, prenant appui sur des petites surépaisseurs latérales placées de chaque côté de la gouttière supérieure. | |
Le réglage de l'avancement (titration) s'effectue au moyen d'un vérin activable par vis. Celui-ci permet au praticien une avancée de 5 mm ou un recul de 1 mm par rapport à la position initiale de l'orthèse et par incréments de 0,1 mm. Un titrage plus important est également possible par l'intervention d'un prothésiste dentaire qualifié. | |
Date de fin de prise en charge : + 5 ans |