Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 11 | 3439892 | Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1233432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/30/AFSS1233432A/jo/article_1
Texte n°15
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 11 | 3439892 | Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale |
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