Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Version INITIALE

NOR : MAEA1233412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/3/MAEA1233412A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Délégation est donnée à M. Philippe Huberdeau, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Broadhurst, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des stratégies du développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Marc Trouyet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de la gouvernance démocratique, et à M. Sylvain Guiaugué, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.