Article 1
En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.
Arrêté du 22 août 2012 relatif aux conditions d'application à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR : MAEA1208594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/22/MAEA1208594A/jo/article_1
Texte n°4